Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique

J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10912
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Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

NOR : MESG0022157D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Dominique Deroubaix est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Jean de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2000.

Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot